C'est un changement discret, mais il touche une grande partie des résidents d'EHPAD. Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments remboursables à 15 % — ceux dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible par la Haute Autorité de santé — ne bénéficient plus de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD). Autrement dit : même prescrits en rapport avec l'ALD, ils ne sont plus pris en charge à 100 %, mais à 15 %. La mesure découle du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, et l'Assurance Maladie l'a confirmée aux pharmaciens le 16 septembre 2026.
Ce qui a changé au 1er octobre 2026
Jusqu'au 30 septembre 2026, un patient en ALD voyait tous les médicaments prescrits en rapport avec son affection pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie obligatoire (AMO), quel que soit leur taux de remboursement « normal ». Cette règle a été supprimée pour la seule catégorie des médicaments à 15 %.
| Situation | Jusqu'au 30/09/2026 | Depuis le 01/10/2026 |
|---|---|---|
| Médicament à 15 % (SMR faible) prescrit en rapport avec l'ALD | 100 % AMO | 15 % AMO |
| Médicament à 15 % prescrit hors ALD | 15 % | 15 % (inchangé) |
| Médicament à 30 % ou 65 % prescrit en rapport avec l'ALD | 100 % | 100 % (inchangé) |
Les traitements de fond des pathologies chroniques — antidiabétiques, insulines, antihypertenseurs, anticoagulants, anticancéreux, etc. — ne sont donc pas concernés : ils restent à 100 % dès lors qu'ils sont prescrits dans le cadre de l'ALD.
Quels médicaments sont concernés ?
Tous les médicaments remboursables au taux de 15 % (codés PH2 en facturation officinale) : il s'agit pour l'essentiel de traitements symptomatiques ou d'appoint. La presse professionnelle recense environ 170 spécialités concernées. Parmi elles, cinq figurent très souvent dans les plans de prise des résidents :
| Molécule | Spécialités | Indication courante |
|---|---|---|
| Phloroglucinol | Spasfon comprimés et Lyoc, génériques | Douleurs spasmodiques digestives et urinaires |
| Alvérine + siméticone | Météospasmyl | Troubles fonctionnels intestinaux, ballonnements |
| Trimébutine | Débridat et génériques | Troubles du transit, douleurs abdominales |
| Alginate + bicarbonate | Gaviscon et génériques | Reflux gastro-œsophagien, pyrosis |
| Zolpidem, zopiclone | Stilnox, Imovane et génériques | Insomnie |
Autant de lignes de prescription fréquentes chez la personne âgée — et autant de lignes qui, prescrites en rapport avec l'ALD, basculent de 100 % à 15 %.
Exemple concret : un Spasfon prescrit dans la partie ALD d'une ordonnance bizone passe désormais à 15 % AMO. Le fait de l'inscrire dans la partie haute de l'ordonnance ne change plus rien à sa prise en charge.
Qui paie la différence ?
Ces médicaments coûtent souvent quelques euros la boîte. Sur un Spasfon à 3,16 €, la part de l'Assurance Maladie à 15 % représente moins de 0,50 € — un montant entièrement absorbé par la franchise médicale de 1 € par boîte, dont les patients en ALD ne sont pas exonérés. En pratique, les 85 % restants sont reportés vers la complémentaire santé du patient :
- si le résident dispose d'une mutuelle qui prend en charge les médicaments remboursés à 15 %, aucun reste à charge supplémentaire ne lui est dû : la complémentaire règle la part que l'Assurance Maladie ne rembourse plus ;
- en l'absence de complémentaire, ou si le contrat ne couvre pas ces médicaments, la différence reste à la charge du résident ou de sa famille.
Cette prise en charge n'étant pas une obligation des contrats responsables, il est utile de vérifier les garanties « pharmacie à 15 % » du contrat.
En résumé
Depuis le 1er octobre 2026, l'ALD ne « protège » plus les médicaments à 15 % : ils sont remboursés par l'Assurance Maladie au taux de droit commun. Les autres médicaments liés à l'ALD restent pris en charge à 100 %. Pour les patients couverts par une mutuelle qui rembourse les médicaments à 15 %, le changement est sans conséquence financière : aucun reste à charge supplémentaire n'est dû.
Sources
- Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible — Légifrance
- Assurance Maladie — « Médicaments à SMR faible prescrits pour une ALD : fin d'exonération du ticket modérateur » (16 septembre 2026) — ameli.fr
- IQVIA Pharmastat — « Fin du remboursement à 100 % des médicaments à SMR faible pour les patients en ALD » — pharmastat.iqvia.com
- Pharmactu — « ALD : 171 médicaments ne seront plus remboursés à 100 % au 1er octobre 2026 » — pharmactu.fr