C'est un changement discret, mais il touchera une grande partie des résidents d'EHPAD. À partir du 1er octobre 2026, les médicaments remboursables à 15 % — ceux dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible par la Haute Autorité de santé — ne bénéficient plus de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD). Autrement dit : même prescrits en rapport avec l'ALD, ils ne sont plus pris en charge à 100 %, mais à 15 %. La mesure découle du décret n° 2026-285 du 16 avril 2026, et l'Assurance Maladie l'a confirmée aux pharmaciens le 16 septembre 2026.
Ce qui change au 1er octobre 2026
Jusqu'ici, un patient en ALD voyait tous les médicaments prescrits en rapport avec son affection pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie obligatoire (AMO), quel que soit leur taux de remboursement « normal ». Cette règle est supprimée pour la seule catégorie des médicaments à 15 %.
| Situation | Jusqu'au 30/09/2026 | Dès le 01/10/2026 |
|---|---|---|
| Médicament à 15 % (SMR faible) prescrit en rapport avec l'ALD | 100 % AMO | 15 % AMO |
| Médicament à 15 % prescrit hors ALD | 15 % | 15 % (inchangé) |
| Médicament à 30 % ou 65 % prescrit en rapport avec l'ALD | 100 % | 100 % (inchangé) |
Les traitements de fond des pathologies chroniques — antidiabétiques, insulines, antihypertenseurs, anticoagulants, anticancéreux, etc. — ne sont donc pas concernés : ils restent à 100 % dès lors qu'ils sont prescrits dans le cadre de l'ALD.
Quels médicaments sont concernés ?
Tous les médicaments remboursables au taux de 15 % (codés PH2 en facturation officinale). Il s'agit pour l'essentiel de traitements symptomatiques ou d'appoint, souvent très présents dans les plans de prise des résidents : le phloroglucinol (Spasfon) ou certaines présentations d'alginates (Gaviscon) en sont les exemples les plus cités. La presse professionnelle recense environ 170 spécialités concernées.
Exemple concret : un Spasfon prescrit dans la partie ALD d'une ordonnance bizone passe désormais à 15 % AMO. Le fait de l'inscrire dans la partie haute de l'ordonnance ne change plus rien à sa prise en charge.
Qui paie la différence ?
Ces médicaments coûtent souvent quelques euros la boîte. Sur un Spasfon à 3,16 €, la part de l'Assurance Maladie à 15 % représente moins de 0,50 € — un montant entièrement absorbé par la franchise médicale de 1 € par boîte, dont les patients en ALD ne sont pas exonérés. En pratique, les 85 % restants sont reportés vers la complémentaire santé du patient :
- si le résident dispose d'une mutuelle qui prend en charge les médicaments remboursés à 15 %, aucun reste à charge supplémentaire ne lui sera dû : la complémentaire règle la part que l'Assurance Maladie ne rembourse plus ;
- en l'absence de complémentaire, ou si le contrat ne couvre pas ces médicaments, la différence reste à la charge du résident ou de sa famille.
Cette prise en charge n'étant pas une obligation des contrats responsables, il est utile de vérifier les garanties « pharmacie à 15 % » du contrat.
En résumé
À compter du 1er octobre 2026, l'ALD ne « protège » plus les médicaments à 15 % : ils sont remboursés par l'Assurance Maladie au taux de droit commun. Les autres médicaments liés à l'ALD restent pris en charge à 100 %. Pour les patients couverts par une mutuelle qui rembourse les médicaments à 15 %, le changement est sans conséquence financière : aucun reste à charge supplémentaire ne sera dû.
Sources
- Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible — Légifrance
- Assurance Maladie — « Médicaments à SMR faible prescrits pour une ALD : fin d'exonération du ticket modérateur » (16 septembre 2026) — ameli.fr
- IQVIA Pharmastat — « Fin du remboursement à 100 % des médicaments à SMR faible pour les patients en ALD » — pharmastat.iqvia.com
- Pharmactu — « ALD : 171 médicaments ne seront plus remboursés à 100 % au 1er octobre 2026 » — pharmactu.fr