Infirmiers : et si vous exerciez votre droit de prescription ?
Un infirmier peut prescrire certains produits de santé… Pourtant, peu d’entre vous le savent ! Les contours du droit de prescription infirmier restent mal connus. Quels dispositifs médicaux pouvez-vous prescrire ? Quelle est leur prise en charge par l’Assurance Maladie ? Éclaircissements en 3 questions…
#1 Quelles sont les conditions du droit de prescription infirmier ?
Le droit de prescription infirmier est soumis à 3 conditions :
- vous ne pouvez prescrire que pendant la durée des actes infirmiers définie par la prescription initiale du médecin ;
- vous devez rester exclusivement dans votre cadre de compétence, et ne prescrire que si le médecin n’a formulé aucune indication contraire ;
- les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
#2 Quels dispositifs médicaux pouvez-vous prescrire ?
La liste des dispositifs médicaux que vous êtes autorisé à prescrire en tant qu’infirmier libéral est fixée par un arrêté du 20 mars 2012. Attention, vous devez informer le médecin traitant pour la prescription de certains dispositifs. D’autres nécessitent une prescription médicale initiale qui ne peut être renouvelée qu’à l’identique.
La liste complète de dispositifs médicaux prescriptibles par les infirmiers est disponible sur le site de l’Assurance Maladie. Dans la pratique quotidienne, les plus souvent prescrits sont :
- les pansements,
- les compresses,
- les bandes,
- les accessoires pour lecteur de glycémie (bandelettes d’autosurveillance, lancettes et auto-piqueurs) – renouvellement à l’identique avec information obligatoire du médecin traitant),
- les aiguilles
Contraception & sevrage tabagique
Dans le cadre de la modernisation du système de santé, votre droit de prescription a été élargi plus récemment au renouvellement des contraceptifs oraux et à la prescription de substituts nicotiniques.
Et le sérum physiologique dans tout ça ?
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 a étendu le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique àprescription médicale facultative. Mais c’est un cas particulier : cette prescription infirmière n’ouvre pas le droit au remboursement par l’Assurance Maladie.
#3 Comment rédiger votre ordonnance ?
La bonne rédaction de l’ordonnance est un élément clé de la prescription infirmière. Elle peut être rédigée de façon manuscrite, sur une simple feuille – assurez-vous de sa bonne lisibilité, pas la peine d’écrire aussi mal que certains médecins 😉 ! Elle peut aussi être tapée et imprimée.
Soyez vigilant ! Seule une ordonnance complète et bien rédigée autorise le pharmacien à délivrer ce que vous avez prescrit. Sachez aussi que l’Assurance Maladie peut refuser le remboursement d’une prescription incomplète…
Mentions obligatoires de la prescription infirmière :
- Nom, adresse, et numéros d’identification (ADELI et numéro d’Assurance Maladie) de l’infirmier ;
- Nom et prénom du patient ;
- Pour les médicaments : posologie, dosage, nombre de boîtes et durée du traitement ;
- Pour les autres dispositifs médicaux : quantité et durée de la prescription (12 mois maximum) ;
- Date et signature.
Voilà, vous savez tout ! Exercer votre droit de prescription infirmier sera un gain de temps indispensable à votre pratique au quotidien. À vos ordonnances !